SM du parc régional d'activités économiques Nicolas Appert - Castelnaudary
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200006013
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montpellier
Département
Hérault (34)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/11/2006
Date d'effet
30/11/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
201 Avenue de la Pompignane
34064 Montpellier
Commune du siège
Montpellier
Téléphone
04 67 22 94 26
Adresse électronique
sophie.lemaitre@laregion.fr
Population
28 647Population totale regroupée en vigueur
59,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
11 | 200035855 | CC Castelnaudary Lauragais Audois | 3 | 28 647 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
31 | 200053791 | Région Occitanie | 6 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | FAUCON MEJEAN Claudie | Président | Région Occitanie |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées administratives
Modification des coordonnées administratives
Modification des statuts (adresse siège - finances )
Modifications statutaires