Ports de Normandie

MIS À JOUR LE 01/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200006096
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/11/2006
Date d'effet
09/11/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue René Cassin
14280 Saint-Contest
Commune du siège
Saint-Contest
Téléphone
02 31 06 98 98
Adresse électronique
www.cr-basse-normandie.fr

Population

512 530Population totale regroupée en vigueur
265,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

200065597CU Caen la Mer1281 939

50

200067205CA du Cotentin1183 267

76

247600786CA de la Région Dieppoise147 324

Autres personnes morales de droit public

4

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

14

221401185Département du Calvados2

50

225005024Département de la Manche2

76

200053403Région Normandie9

76

227605409Département de la Seine-Maritime2

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORIN Hervé

Président

Région Normandie
M.MORIN Jean

1er Vice président

Département de la Manche
M.BAZILLE Alain

2ème Vice président

Département de la Seine-Maritime
M.FRICOUT Michel

3ème Vice président

Département du Calvados
M.PATRIX Dominique

4ème Vice président

CA de la Région Dieppoise
M.BAIL Romain

Membre du bureau

CU Caen la Mer
M.MARGUERITTE David

Membre du bureau

CA du Cotentin
MmeGAUGAIN Sophie

Autre délégué

Région Normandie
M.GASTINNE Jean-Baptiste

Autre délégué

Région Normandie
M.VOGT Pierre

Autre délégué

Région Normandie
M.BOEUF Augustin

Autre délégué

Région Normandie
M.CHAPRON Philippe

Autre délégué

Région Normandie
M.LAGALLARDE Quentin

Autre délégué

Région Normandie
M.RECHER Bastien

Autre délégué

Région Normandie
M.BLOC Jean-François

Autre délégué

Région Normandie
M.PORCQ Emmanuel

Autre délégué

Département du Calvados
MmeNOUVEL Valérie

Autre délégué

Département de la Manche
M.LANGLOIS Nicolas

Autre délégué

Département de la Seine-Maritime

Compétences

3

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Transports et voirie

  • Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 09/11/2006

Création d'un groupement

Le 17/04/2019

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 19/12/2018