SIVU pour la gestion et l'entretien du lagunage intercommunal et du collecteur principal

MIS À JOUR LE 23/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200006310
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/12/2006
Date d'effet
05/12/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70400 Granges-la-Ville
Commune du siège
Granges-la-Ville
Téléphone
03 84 89 90 93

Population

1 016Population totale regroupée en vigueur
53,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70187217001874Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges2251

70

70276217002765Granges-la-Ville2189

70

70277217002773Granges-le-Bourg2385

70

70484217004845Secenans2191

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.WALZ Hugo

Président

Granges-la-Ville
M.CONVERSET Jerome

Vice président

Granges-le-Bourg

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 05/12/2006

Création d'un groupement