SM gestion animation entretien Voie Verte vallée Epte

MIS À JOUR LE 01/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200006369
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Les Andelys
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/12/2006
Date d'effet
06/12/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
27420 Château-sur-Epte
Commune du siège
Château-sur-Epte
Téléphone
02 32 52 52 33
Adresse électronique
cm.hermenault.evs@wanadoo.fr
Site internet
www.epte-vexin-seine-cc.a3w.fr

Population

45 608Population totale regroupée en vigueur
90,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

60

60095216000950Boury-en-Vexin1345

60

60169216001685Courcelles-lès-Gisors1833

95

95101219501012Bray-et-Lû1965

95

95429219504297Montreuil-sur-Epte1390

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

27

200071843CC du Vexin Normand533 772

27

200072312CA Seine Normandie Agglomération59 303

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeHUIN Elise

Président

CC du Vexin Normand
M.SANVY Romain

Vice président

Bray-et-Lû
M.LUSSIER Gilles

Vice président

CC du Vexin Normand
M.FROMENTIN Gérard

Vice président

CA Seine Normandie Agglomération

Compétences

1

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
    • Transfert partiel

      CA Seine Normandie Agglomération

      Gasny - Vexin-sur-Epte

    • Transfert total

      CC du Vexin Normand

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

17

Le 06/12/2006

Création d'un groupement

Le 01/10/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 20/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 05/07/2018

Nomination LUSSIER, DESCHARLES

Le 14/05/2018

Remplacement de délégués démissionnaires sur la CC vexin Normand