SI des quatre rivières des portes de la Beauce
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200006492
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Étampes
Département
Essonne (91)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/11/2006
Date d'effet
28/11/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place du Jeu de Paume
91740 Pussay
Commune du siège
Pussay
Téléphone
01 64 95 23 38
Adresse électronique
pussay.mairie@wanadoo.fr
Population
5 297Population totale regroupée en vigueur
101,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COURTAS Grégory | Président | Pussay |
| M. | CIRET Daniel | Vice président | Guillerval |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral n°063 du 03/04/23 portant modification des statuts du syndicat
Retrait de la commune de Monnerville du SI4RPB à compter du 01/09/21
Constatation de la réduction des compétences du SI4RPB à la restauration scolaire, à compter du 01/10/20.