SI scolaire de l'école Charles Perrault

MIS À JOUR LE 05/08/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200006690
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/2006
Date d'effet
22/12/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Bis Rue des Écoles
Mairie d'Haraucourt
54110 Haraucourt
Commune du siège
Haraucourt
Téléphone
03 83 48 29 16
Adresse électronique
sisecp@orange.fr

Population

1 078Population totale regroupée en vigueur
46,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

54

54104215401043Buissoncourt3259

54

54219215402199Gellenoncourt382

54

54250215402504Haraucourt3737

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFOURCAULX Patricia

Président

Haraucourt
MmeGAINEL Cécile

Vice président

Buissoncourt
MmeLAMULLE Flora

Vice président

Gellenoncourt

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1