SI scolaire de l'école Charles Perrault
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200006690
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nancy
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/12/2006
Date d'effet
22/12/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Bis Rue des Écoles
Mairie d'Haraucourt
54110 Haraucourt
Commune du siège
Haraucourt
Téléphone
03 83 48 29 16
Population
1 078Population totale regroupée en vigueur
46,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | FOURCAULX Patricia | Président | Haraucourt |
| Mme | GAINEL Cécile | Vice président | Buissoncourt |
| Mme | LAMULLE Flora | Vice président | Gellenoncourt |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension des compétences en matière de périscolaire et extra scolaire
Extension de la compétence "établissement scolaire" en matière de construction, démolition et acquisitions foncières