SI pour le développement, la gestion et l'exploitation des terrains de l'aérodrome (SITA)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200006948
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/12/2006
Date d'effet
29/12/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
26700 Pierrelatte
Commune du siège
Pierrelatte
Téléphone
04 75 96 97 00
Population
15 315Population totale regroupée en vigueur
198,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CARIAS JEAN MARC | Président | Pierrelatte |
| M. | SIMONIN GEORGES | Vice président | La Garde-Adhémar |
Compétences
Transports et voirie
- Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)