SM d'aménagement et d'entretien Loise-Toranche (SMAELT)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200006997
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbrison
Département
Loire (42)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/12/2006
Date d'effet
26/12/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Place Paul Larue
CC de Feurs-en-Forez
42110 Feurs
Commune du siège
Feurs
Téléphone
04 77 26 31 44
Population
116 675Population totale regroupée en vigueur
97,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VELUIRE Pascal | Président | CC de Forez-Est |
| M. | REBOUX Georges | Vice président | CC de Forez-Est |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transports et voirie
- Voies navigables (D. 4314-3 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts et des compétences du SMAELT
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Transfert du siège
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant