Saint-Yan Air'e Business

MIS À JOUR LE 03/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200007367
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Charolles
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2006
Date d'effet
27/12/2006
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Aérodrome de Saint-Yan
71600 Saint-Yan
Commune du siège
Saint-Yan
Téléphone
03 85 70 96 43
Adresse électronique
syab71@orange.fr

Population

2 180Population totale regroupée en vigueur
37,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71233217102334L'Hôpital-le-Mercier1308

71

71491217104918Saint-Yan11 161

71

71557217105576Varenne-Saint-Germain1711

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

21

200053726Région Bourgogne-Franche-Comté5

71

227100013Département de Saône-et-Loire5

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BORDAT Georges

Président

L'Hôpital-le-Mercier
M.CHARLIER Franck

Vice président

Région Bourgogne-Franche-Comté
MmeCHENUET Carole

Vice président

Département de Saône-et-Loire
M.GRILLET Jean-Pierre

Membre du bureau

Saint-Yan
M.NOIROT Lilian

Membre du bureau

Région Bourgogne-Franche-Comté
M.COTTIN André

Autre délégué

Varenne-Saint-Germain
M.GORDAT Gérald

Autre délégué

Région Bourgogne-Franche-Comté
M.NEUGNOT Michel

Autre délégué

Région Bourgogne-Franche-Comté
M.PONCET frédéric

Autre délégué

Région Bourgogne-Franche-Comté
M.ACCARY André

Autre délégué

Département de Saône-et-Loire
M.GENET Fabien

Autre délégué

Département de Saône-et-Loire
M.GONTHIER Bernard

Autre délégué

Département de Saône-et-Loire

Compétences

1

Transports et voirie

  • Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 27/12/2006

Création d'un groupement

Le 13/10/2016

Remplacement de la dénomination région "Bourgogne" par la nouvelle dénomination région "Bourgogne Franche Comté"

Le 12/10/2016

Retrait de l'entité Région "Bourgogne" suite à nouvelle dénomination "Bourgogne Franche Comté"

Le 29/07/2014

Modification des coordonnées