Syndicat du RPI Salt - Jas -Salvizinet
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200007409
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbrison
Département
Loire (42)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/12/2006
Date d'effet
28/12/2006
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Salt-en-Donzy
42110 Salt-en-Donzy
Commune du siège
Salt-en-Donzy
Téléphone
04 77 26 04 36
Population
1 464Population totale regroupée en vigueur
58,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LAVAL Jean-Luc | Président | Salt-en-Donzy |
| M. | RODRIGUE Marc | Vice président | Jas |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Mise à jour de la nature juridique
Création du syndicat