Syndicat de gestion du relais petite enfance Sainte-Victoire
MIS À JOUR LE 31/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200007524
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aix-en-Provence
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/01/2007
Date d'effet
16/01/2007
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
26 Boulevard Émile Loubet
13710 Fuveau
Commune du siège
Fuveau
Population
35 423Population totale regroupée en vigueur
236,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
11
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | BONFILLON-CHIAVASSA Béatrice | Président | Fuveau |
Mme | VEUILLET Marielle | Autre délégué | Fuveau |
Mme | CICCARIELLO Audrey | Autre délégué | Belcodène |
Mme | MACHET Julie | Autre délégué | Belcodène |
Mme | KEHIAYAN Muriel | Autre délégué | Saint-Savournin |
Mme | RIOU Jeanette | Autre délégué | Saint-Savournin |
Mme | TELLIER-DURAND Carole | Autre délégué | Trets |
Mme | BOUDJABALLAH Maeva | Autre délégué | Trets |
Mme | CARLUS Nadine | Autre délégué | Gréasque |
Mme | OLIVE Michèle | Autre délégué | Gréasque |
M. | AUBERT Jean-Luc | Autre délégué | Peynier |
Compétences
1
Sanitaire et social
- Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
7
Le 16/01/2007
Création d'un groupement
Le 21/12/2023
Modification des statuts du SIVU de gestion du Relais d'Assistantes Maternelles (SIVU RAM) territorial, qui prend le nom de SIVU de gestion du Relais Petite Enfance (SIVU RPE) Sainte-Victoire
Le 31/07/2020
Renouvellement de l'organe délibérant - Election du président du SIVU
Le 01/10/2019
Arrêté portant modification des statuts du SIVU RAM territorial Mise à jour d'une compétence exercée, qui a été détaillée Suite à la création de l'item crèche et relais d'assistantes maternelles, la compétence Sanitaire et Social a été mise à jour et détaillée
Le 01/10/2019
Mise en conformité des statuts suite à intégration de deux nouveaux membres