Syndicat de gestion du relais petite enfance Sainte-Victoire

MIS À JOUR LE 31/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200007524
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aix-en-Provence
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/01/2007
Date d'effet
16/01/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26 Boulevard Émile Loubet
13710 Fuveau
Commune du siège
Fuveau

Population

35 423Population totale regroupée en vigueur
236,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

13

13013211300132Belcodène22 014

13

13040211300405Fuveau210 452

13

13046211300462Gréasque24 551

13

13072211300728Peynier13 768

13

13101211301015Saint-Savournin23 521

13

13110211301106Trets211 117

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBONFILLON-CHIAVASSA Béatrice

Président

Fuveau
MmeVEUILLET Marielle

Autre délégué

Fuveau
MmeCICCARIELLO Audrey

Autre délégué

Belcodène
MmeMACHET Julie

Autre délégué

Belcodène
MmeKEHIAYAN Muriel

Autre délégué

Saint-Savournin
MmeRIOU Jeanette

Autre délégué

Saint-Savournin
MmeTELLIER-DURAND Carole

Autre délégué

Trets
MmeBOUDJABALLAH Maeva

Autre délégué

Trets
MmeCARLUS Nadine

Autre délégué

Gréasque
MmeOLIVE Michèle

Autre délégué

Gréasque
M.AUBERT Jean-Luc

Autre délégué

Peynier

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 16/01/2007

Création d'un groupement

Le 21/12/2023

Modification des statuts du SIVU de gestion du Relais d'Assistantes Maternelles (SIVU RAM) territorial, qui prend le nom de SIVU de gestion du Relais Petite Enfance (SIVU RPE) Sainte-Victoire

Le 31/07/2020

Renouvellement de l'organe délibérant - Election du président du SIVU

Le 01/10/2019

Arrêté portant modification des statuts du SIVU RAM territorial Mise à jour d'une compétence exercée, qui a été détaillée Suite à la création de l'item crèche et relais d'assistantes maternelles, la compétence Sanitaire et Social a été mise à jour et détaillée

Le 01/10/2019

Mise en conformité des statuts suite à intégration de deux nouveaux membres