SIVOS Arthémonay - Margès

MIS À JOUR LE 07/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200007623
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/01/2007
Date d'effet
26/01/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
26260 Margès
Commune du siège
Margès
Téléphone
04 75 45 60 63
Adresse électronique
accueil@marges.fr

Population

1 735Population totale regroupée en vigueur
115,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26014212600142Arthémonay4627

26

26174212601744Margès41 108

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORIN JEAN LOUIS

Président

Margès
M.BONNET JEAN LOUIS

Vice président

Arthémonay

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 26/01/2007

Création d'un groupement

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