SIVOS Arthémonay - Margès
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200007623
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/01/2007
Date d'effet
26/01/2007
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
26260 Margès
Commune du siège
Margès
Téléphone
04 75 45 60 63
Adresse électronique
accueil@marges.fr
Population
1 735Population totale regroupée en vigueur
115,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MORIN JEAN LOUIS | Président | Margès |
| M. | BONNET JEAN LOUIS | Vice président | Arthémonay |
| M. | BUSSIERE PATRICK | Autre délégué | Margès |
| M. | VALETTE JEAN PAUL | Autre délégué | Margès |
| M. | DUFAUT Damien | Autre délégué | Margès |
| Mme | PIOCHET JOCELYNE | Autre délégué | Arthémonay |
| Mme | POLLIEN ROTA MELANIE | Autre délégué | Arthémonay |
| Mme | ROUQIER SYLVIA | Autre délégué | Arthémonay |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modifications statutaires
MISE EN PLACE DU NOUVEL EXECUTIF SUITE RG
Election du président et du bureau à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014