SI de l'EHPAD Sainte-Élisabeth

MIS À JOUR LE 06/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200008209
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Issoire
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/02/2007
Date d'effet
23/02/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Chemin des Stades
EHPAD Sainte-Élisabeth
63210 Rochefort-Montagne
Commune du siège
Rochefort-Montagne

Population

11 729Population totale regroupée en vigueur
31,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

63

63020216300202Aurières2392

63

63071216300715Ceyssat2707

63

63163216301630Gelles2992

63

63176216301762Heume-l'Église2116

63

63047216300475La Bourboule21 765

63

63189216301895Laqueuille2364

63

63219216302190Mazaye2720

63

63236216302364Mont-Dore21 212

63

63246216302463Murat-le-Quaire2503

63

63248216302489Nébouzat2886

63

63257216302570Olby2873

63

63264216302646Orcival2248

63

63274216302745Perpezat2439

63

63305216303057Rochefort-Montagne2981

63

63326216303263Saint-Bonnet-près-Orcival2575

63

63386216303867Saint-Pierre-Roche2511

63

63451216304519Vernines2445

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GOURDY Luc

Président

Gelles

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Activités sanitaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 23/02/2007

Création d'un groupement

Le 23/02/2007

Création du SI de l'EHPAD Sainte Elisabeth

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