SI d'assainissement de Delme, Donjeux et Puzieux

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200008480
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/03/2007
Date d'effet
05/03/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
57590 Delme
Commune du siège
Delme

Population

1 428Population totale regroupée en vigueur
102Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57171215701715Delme41 166

57

57182215701822Donjeux094

57

57559215705591Puzieux2168

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FEBREY Régis

Président

Delme

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

0