SM pour l'aménagement ZAC des Hauts plateaux
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200008555
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Amiens
Département
Somme (80)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/04/2007
Date d'effet
16/04/2007
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Allée des Quarante
Parc d'Activités des Hauts du Val de Nièvre
80420 Flixecourt
BP 30214
Commune du siège
Flixecourt
Téléphone
03 22 39 40 40
Adresse électronique
contact@zac-hautsplateaux.fr
Population
36 122Population totale regroupée en vigueur
77,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
59 | 200053742 | Région Hauts-de-France | 2 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LOGNON René | Président | CC Nièvre et Somme |
| Mme | LEMAIRE Annick | Vice président | CC Nièvre et Somme |
| M. | DELCOURT Pierre | Vice président | CC Ponthieu-Marquenterre |
| Mme | POUPART Patricia | Vice président | Région Hauts-de-France |
| M. | GAILLARD Patrick | Membre du bureau | CC Nièvre et Somme |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
CC Ponthieu-Marquenterre
Ailly-le-Haut-Clocher - Brucamps - Buigny-l'Abbé - Bussus-lès-Yaucourt - Cocquerel - Coulonvillers - Cramont - Domqueur - Ergnies - Francières - Gorenflos - Long - Maison-Roland - Mesnil-Domqueur - Mouflers - Oneux - Pont-Remy - Saint-Riquier - Villers-sous-Ailly
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Le 14 septembre 2020 -Election du comité syndical 2020
Modifications statutaires
Mise à jour suite aux élections.
Création événement AUTRE