SI scolaire ''Le Castelet''

MIS À JOUR LE 24/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200009504
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/05/2007
Date d'effet
31/05/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Villard-Sallet
73110 Villard-Sallet
Commune du siège
Villard-Sallet
Téléphone
04 79 25 58 99
Adresse électronique
mairie.villardsallet@wanadoo.fr

Population

5 765Population totale regroupée en vigueur
186Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

73

73289217302892La Table3441

73

73302217303023La Trinité3386

73

73217217302173Rotherens3386

73

73215200086882Valgelon-La Rochette34 250

73

73316217303163Villard-Sallet3302

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MESTRALLET Jean-Claude

Président

Villard-Sallet

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 31/05/2007

Création d'un groupement