SI scolaire ''Le Castelet''
MIS À JOUR LE 24/12/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200009504
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/05/2007
Date d'effet
31/05/2007
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Villard-Sallet
73110 Villard-Sallet
Commune du siège
Villard-Sallet
Téléphone
04 79 25 58 99
Adresse électronique
mairie.villardsallet@wanadoo.fr
Population
5 765Population totale regroupée en vigueur
186Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MESTRALLET Jean-Claude | Président | Villard-Sallet |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 31/05/2007
Création d'un groupement