Syndicat intercommunautaire du moulin de la Résistance et de la mémoire du pont Lasveyras
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200009538
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Brive-la-Gaillarde
Département
Corrèze (19)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/06/2007
Date d'effet
18/06/2007
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de l'Église
Mairie
19230 Beyssenac
Commune du siège
Beyssenac
Population
33 629Population totale regroupée en vigueur
30,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COMBY FRANCIS | Président | CC du Pays de Lubersac-Pompadour |
| M. | LAGUYONIE CHRISTIAN | Vice président | CC Isle-Loue-Auvézère en Périgord |
| M. | VERGNOLLE PIERRE | Vice président | CC du Pays de Saint Yrieix |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts : dénomination, mise à jour de la dénomination des membres du syndicat, nombre de délégués titulaires.