Syndicat à vocation unique du canton de Rebais

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200009967
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/07/2007
Date d'effet
24/07/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Rebais
77510 Rebais
Commune du siège
Rebais
Adresse électronique
mairie.rebais@laposte.net

Population

17 920Population totale regroupée en vigueur
68,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77106217701069Chauffry11 022

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

200072544CC des Deux Morin2116 898

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NIVARD Jean-Jacques

Président

CC des Deux Morin
M.MOREL Frédéric

Vice président

CC des Deux Morin
M.LEGROS Lionel

Vice président

CC des Deux Morin

Compétences

1

Autres

  • Autres
    • Transfert partiel

      CC des Deux Morin

      Bellot - Boitron - Doue - Hondevilliers - Jouy-sur-Morin - La Trétoire - Montdauphin - Montenils - Montolivet - Orly-sur-Morin - Rebais - Sablonnières - Saint-Barthélemy - Saint-Cyr-sur-Morin - Saint-Denis-lès-Rebais - Saint-Germain-sous-Doue - Saint-Léger - Saint-Ouen-sur-Morin - Saint-Siméon - Verdelot - Villeneuve-sur-Bellot

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 24/07/2007

Création d'un groupement

Le 19/08/2016

AP 2016/DRCL/BCCCL/70 portant modification des statuts du syndicat

Le 23/05/2013

AP portant extension du périmètre du Syndicat mixte fermé du canton de Rebais aux communes de Jouy-sur-Morin, Montenils, Montolivet, St Siméon, Saint Barthélémy, membres de la CC Brie des Morin

Le 24/07/2007

Arrêté 07.AC.09 portant création du syndicat