SI scolaire des écoles du Château

MIS À JOUR LE 15/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200010288
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/08/2007
Date d'effet
09/08/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place Sambuci
Mairie
70210 Vauvillers
Commune du siège
Vauvillers
Téléphone
03 84 92 82 88

Population

1 437Population totale regroupée en vigueur
18,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70010217000108Alaincourt298

70

70069217000694Betoncourt-Saint-Pancras241

70

70242217002427Fontenois-la-Ville2137

70

70287217002872Hurecourt247

70

70323217003235Mailleroncourt-Saint-Pancras2191

70

70338217003383Melincourt2228

70

70360217003607Montdoré271

70

70526217005263Vauvillers2624

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTISSERAND Martine

Président

Vauvillers
MmeSIMOES Antonin

Vice président

Alaincourt

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 09/08/2007

Création d'un groupement

Le 01/06/2018