SIVU des écoles du plateau

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200010312
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cahors
Département
Lot (46)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/08/2007
Date d'effet
27/08/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
45 Place des Justes
Mairie
46700 Mauroux
Commune du siège
Mauroux
Téléphone
05 65 36 51 27
Adresse électronique
mairie.mauroux@wanadoo.fr

Population

1 260Population totale regroupée en vigueur
22,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

46

46107214601072Floressas2184

46

46142214601429Lacapelle-Cabanac2174

46

46187214601874Mauroux2565

46

46305214603052Sérignac2337

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROUCH Henri

Président

Mauroux

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

    Intérêt communautaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 27/08/2007

Création d'un groupement