SIVOM Sciez, Anthy, Margencel (SISAM)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200010510
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Thonon-les-Bains
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/08/2007
Date d'effet
01/08/2007
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
135 Chemin des Hutins Vieux
Crèche "les Coccinelles"
74140 Sciez
Commune du siège
Sciez
Population
11 261Population totale regroupée en vigueur
351,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BOURGEOIS Fatima | Président | Sciez |
| Mme | ASNI DUCHENE Isabelle | Vice président | Anthy-sur-Léman |
| Mme | CHATELAIN KATHY | Vice président | Margencel |
| Mme | AYISSI MELANIE | Autre délégué | Anthy-sur-Léman |
| Mme | JACQUIER JENNIFER | Autre délégué | Anthy-sur-Léman |
| M. | BONDAZ PATRICK | Autre délégué | Margencel |
| Mme | JORDAN DOMINIQUE | Autre délégué | Margencel |
| Mme | MAURE DOMINIQUE | Autre délégué | Sciez |
| Mme | MAZARS NATHALIE | Autre délégué | Sciez |
Compétences
Sanitaire et social
- Accueil du jeune enfant : Crèches
- Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
- Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Extension de compétences vers un EPCI
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