SI d'assainissement de Marsaz et de Chavannes
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200010684
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valence
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/10/2007
Date d'effet
02/10/2007
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
26260 Chavannes
Commune du siège
Chavannes
Téléphone
04 75 45 17 12
Adresse électronique
mairie.chavannes@wanadoo.fr
Population
1 493Population totale regroupée en vigueur
114,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | POCHON JACQUES | Président | Chavannes |
| M. | FLORENT GILLES | Vice président | Marsaz |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées