SIVOS des cinq vallées

MIS À JOUR LE 12/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200010742
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Troyes
Département
Aube (10)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/10/2007
Date d'effet
08/10/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
10160 Saint-Benoist-sur-Vanne
Commune du siège
Saint-Benoist-sur-Vanne
Téléphone
03 25 40 85 34
Adresse électronique
stbenoistsurvanne@wanadoo.fr

Population

1 223Population totale regroupée en vigueur
17,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

10

10042211000385Bérulle2199

10

10290211002829Planty2233

10

10319211003090Rigny-le-Ferron2331

10

10335211003249Saint-Benoist-sur-Vanne2232

10

10444211004296Vulaines2228

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LETROP Laurent

Président

Saint-Benoist-sur-Vanne

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 24/11/2023

Modification de l'article 8 des statuts - contributions des membres

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