SM de réalisation Lyon Beaujolais Rhône Technoparc "LYBERTEC"
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200010890
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/10/2007
Date d'effet
23/10/2007
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Robert Morillon
69220 Belleville
Commune du siège
Belleville-en-Beaujolais
Téléphone
04 74 66 35 98
Population
75 051Population totale regroupée en vigueur
449,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
69 | 200040590 | CA Villefranche Beaujolais Saône | 8 | 75 051 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
69 | 186930012 | Chambre de commerce et d'industrie Villefranche-sur-Saône | 3 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HECHAÏCHI Malik | Président | CA Villefranche Beaujolais Saône |
| M. | BAGHDASSAIAN Patrick | Vice président | CA Villefranche Beaujolais Saône |
| M. | MAISONNEUVE Jean-Baptiste | Vice président | CA Villefranche Beaujolais Saône |
| Mme | JOMARD Evelyne | Vice président | CA Villefranche Beaujolais Saône |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Adhésion d'une collectivité à un EPCI