SM du parc régional d'activités du campus scientifique et technologique de la Cèze - Marcel Boiteux
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200011195
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montpellier
Département
Hérault (34)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/10/2007
Date d'effet
31/10/2007
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
201 Avenue de la Pompignane
34064 Montpellier
Commune du siège
Montpellier
Téléphone
04 67 22 94 26
Adresse électronique
sophie.lemaitre@laregion.fr
Population
77 457Population totale regroupée en vigueur
122,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
30 | 200034692 | CA du Gard Rhodanien | 3 | 77 457 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
31 | 200053791 | Région Occitanie | 6 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LAPEYRONIE Claire | Président | Région Occitanie |
| M. | REY Jean-Christian | Vice président | CA du Gard Rhodanien |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées administratives
Modification des coordonnées administratives
Modification de l'adresse siège
Modification des statuts : dénomination, composition, objet et participation des membres dans les dispositions financières