SM de gestion forestière de La Chaulme
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200011260
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Ambert
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/10/2007
Date d'effet
24/10/2007
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue de la Mairie
Mairie
63660 La Chaulme
Commune du siège
La Chaulme
Population
121Population totale regroupée en vigueur
9,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
63 | 63104 | 216301044 | La Chaulme | 1 | 121 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
63 | 200011336 | Section de commune de Ferréol | 5 |
63 | 200011328 | Section de commune de La Chaulme et autres | 5 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GUILLOT Gilbert | Président | Section de commune de Ferréol |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du SMGF de La Chaulme