SM de gestion forestière de Celles
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200011302
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Flour
Département
Cantal (15)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/11/2007
Date d'effet
09/11/2007
Durée de vie
50 ans
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
15170 Celles
Commune du siège
Neussargues-Moissac
Téléphone
04 71 20 51 21
Population
225Population totale regroupée en vigueur
12,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
15 | 15031 | 211500319 | Celles | 1 | 225 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
75 | 999999998 | Section de communes | 0 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ALRIQ Françoise | Président | Section de communes |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Changement de périmètre suite à modification des limites territoriales de Neussargues en Pinatelle
Saisie de la compétence : mise en valeur, gestion, amélioration bois, forêts, terrains à boiser appartenant aux membres et bénéficiant du régime forestier
Rajouté les statuts qui datent de 2007 et précisé que la duréee de vie est de 50 ans renouvelables
Création d'une commune nouvelle - substitution à la commune de Celles