SIVOS de la forêt
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200011922
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/12/2007
Date d'effet
01/01/2008
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie d'Argilly
21700 Argilly
Commune du siège
Argilly
Population
1 743Population totale regroupée en vigueur
16,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COBOS Antonio | Président | Argilly |
| M. | JOBARD Marcel | Vice président | Villy-le-Moutier |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification du nom et des statuts
Adhésion de St Nicolas les Citeaux
Extension de compétences