SIVU scolaire de Pange

MIS À JOUR LE 22/02/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200011930
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/2007
Date d'effet
17/12/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
57530 Pange
Commune du siège
Pange

Population

1 885Population totale regroupée en vigueur
78,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57148200062339Colligny-Maizery3576

57

57431215704313Maizeroy3422

57

57533215705336Pange3887

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePOIROT Estelle

Président

Pange
MmePICARD Géraldine

Vice président

Maizeroy

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 17/12/2007

Création d'un groupement

Le 22/02/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 20/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 23/10/2019

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Le 12/04/2017

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