SIVOS ASPRESIVOS
MIS À JOUR LE 16/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200012052
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Céret
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/12/2007
Date d'effet
21/12/2007
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Rue des Cerisiers
Mairie
66300 Llauro
Commune du siège
Llauro
Téléphone
04 68 39 40 22
Adresse électronique
contact@village-llauro.com
Population
894Population totale regroupée en vigueur
15,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BEZIAN Alain | Président | Llauro |
Mme | LESNE Maya | Vice président | Tordères |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 21/12/2007
Création d'un groupement
Le 16/07/2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 22/01/2019
Suppression de compétences
Le 18/03/2015
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 11/12/2013
Arrêté préfectoral n°2013345-0001 du 11 décembre 2013 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire ASPRESIVOS