SIVOS d'Anché et de Voulon

MIS À JOUR LE 28/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200012110
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montmorillon
Département
Vienne (86)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/12/2007
Date d'effet
01/01/2008
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
86700 Voulon
Commune du siège
Voulon
Téléphone
05 49 42 42 99

Population

816Population totale regroupée en vigueur
34Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

86

86003218600039Anché4340

86

86296218602969Voulon4476

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFERREIRA Martine

Président

Voulon
MmeMARTIN-CHARDONNIER ESTELLE

Vice président

Anché
MmeBARC LAETITIA

Membre du bureau

Voulon
M.HABERAJTER PATRICK

Membre du bureau

Anché
M.BAZILLE ERIC

Autre délégué

Voulon
M.PROTAT CLEMENT

Autre délégué

Voulon
M.MARSAULT SAMUEL

Autre délégué

Anché
M.REMBEAULT RAPHAEL

Autre délégué

Anché

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 04/12/2007

Création d'un groupement

Le 28/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 03/06/2020

Installation du comité syndical

Le 01/09/2018

Suppression de compétences

Le 30/03/2014

Changements après élections