SIVU des écoles publiques du secteur de La Haye-Pesnel
MIS À JOUR LE 14/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

200012284

Mode de répartition des sièges

Nombre de sièges dépend de la population

Arrondissement

Avranches

Département

Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

27/12/2007

Date d'effet

27/12/2007

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

50320 La Haye-Pesnel

Commune du siège

La Haye-Pesnel

Population

4 297Population totale regroupée en vigueur

61,4Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
9

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
50	50174	215001744	Équilly	2	200
50	50247	215002478	Hocquigny	2	201
50	50237	215002379	La Haye-Pesnel	4	1 286
50	50281	215002817	La Lucerne-d'Outremer	3	862
50	50361	215003617	La Mouche	2	251
50	50115	200057396	Le Grippon	2	395
50	50282	215002825	Le Luot	2	291
50	50590	215005901	Le Tanu	2	427
50	50584	215005844	Subligny	2	384

Délégués
3

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	NAVARRET Alain	Président	La Haye-Pesnel
M.	HEBERT Bertrand	Vice président	Hocquigny
M.	LEBOURGEOIS Pierre	Vice président	La Lucerne-d'Outremer

Compétences
1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
3

Le 27/12/2007

Création d'un groupement

Le 14/12/2015

Adhésion d'une collectivité à un EPCI