SIVU des écoles publiques du secteur de La Haye-Pesnel
MIS À JOUR LE 29/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

200012284

Mode de répartition des sièges

Nombre de sièges dépend de la population

Arrondissement

Avranches

Département

Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

27/12/2007

Date d'effet

27/12/2007

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

50320 La Haye-Pesnel

Commune du siège

La Haye-Pesnel

Population

8 125Population totale regroupée en vigueur

66,1Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
11

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Population
50	50174	215001744	Équilly	200
50	50247	215002478	Hocquigny	201
50	50237	215002379	La Haye-Pesnel	1 286
50	50281	215002817	La Lucerne-d'Outremer	862
50	50361	215003617	La Mouche	251
50	50115	200057396	Le Grippon	395
50	50282	215002825	Le Luot	291
50	50535	200055960	Le Parc	929
50	50590	215005901	Le Tanu	427
50	50565	200058048	Sartilly-Baie-Bocage	2 899
50	50584	215005844	Subligny	384

Délégués
3

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	NAVARRET Alain	Président	La Haye-Pesnel
M.	HEBERT Bertrand	Vice président	Hocquigny
M.	LEBOURGEOIS Pierre	Vice président	La Lucerne-d'Outremer

Compétences
1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 27/12/2007

Création d'un groupement

Le 29/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 14/12/2015

Adhésion d'une collectivité à un EPCI