SM de l'arrondissement de Sarreguemines
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMAS
Numéro SIREN
200013175
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Sarreguemines
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/12/2007
Date d'effet
21/12/2007
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
99-101 Rue du Maréchal Foch
57200 Sarreguemines
Commune du siège
Sarreguemines
Population
98 404Population totale regroupée en vigueur
104,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROTH Roland | Président | CA Sarreguemines Confluences |
| M. | KRATZ Jean-Claude | Vice président | CA Sarreguemines Confluences |
| M. | FETIQUE Cyrille | Vice président | CA Sarreguemines Confluences |
| M. | SEITLINGER Vincent | Vice président | CC du Pays de Bitche |
| M. | HUMBERT Gérard | Vice président | CC du Pays de Bitche |
| M. | VOGT Francis | Vice président | CC du Pays de Bitche |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
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