SM Qualyse
MIS À JOUR LE 16/02/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO

Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN

200013183

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Parthenay

Département

Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

10/01/2008

Date d'effet

10/01/2008

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

ZI Montplaisir

79220 Champdeniers

Commune du siège

Champdeniers

Téléphone

05 49 25 31 10

Adresse électronique

lasat@lasat.fr

Population

131 659Population totale regroupée en vigueur

1 687,9Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
1

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
87	87085	218708501	Limoges	3	131 659

Autres personnes morales de droit public
4

Personnes morales adhérentes
Dép.	N°SIREN	Nom de la personne morale	Nombre de délégués
17	221700016	Département de la Charente-Maritime	3
19	221927205	Département de la Corrèze	3
79	227900016	Département des Deux-Sèvres	3
86	228600011	Département de la Vienne	3

Délégués
5

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
Mme	ROME Hélène	Président	Département de la Corrèze
M.	VIROULAUD Rémy	Vice président	Limoges
M.	BAURUEL René	Vice président	Département des Deux-Sèvres
Mme	PECRIAUX Sybil	Vice président	Département de la Vienne
M.	REAU Ludovic	Autre délégué	Département de la Charente-Maritime

Compétences
1

Sanitaire et social

Activités sanitaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
10

Le 10/01/2008

Création d'un groupement

Le 16/02/2024

Élection d'un 4ème vice-président

Le 07/02/2024

Adhésion de la Ville de Limoges et modifications statutaires

Le 25/10/2023

Renouvellement du bureau

Le 26/10/2021