SM Qualyse

MIS À JOUR LE 24/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200013183
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Parthenay
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/01/2008
Date d'effet
10/01/2008
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZI Montplaisir
79220 Champdeniers
Commune du siège
Champdeniers
Téléphone
05 49 25 31 10
Adresse électronique
lasat@lasat.fr

Population

131 659Population totale regroupée en vigueur
1 687,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

87

87085218708501Limoges3131 659

Autres personnes morales de droit public

4

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

17

221700016Département de la Charente-Maritime3

19

221927205Département de la Corrèze3

79

227900016Département des Deux-Sèvres3

86

228600011Département de la Vienne3

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDESPREZ Catherine

Président

Département de la Charente-Maritime
M.BAURUEL René

1er Vice-président

Département des Deux-Sèvres
MmeROME Hélène

2ème Vice-président

Département de la Corrèze
M.VIROULAUD Rémy

3ème Vice-président

Limoges
MmePECRIAUX Sybil

4ème Vice-président

Département de la Vienne

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Activités sanitaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 10/01/2008

Création d'un groupement

Le 07/02/2024

Adhésion de la Ville de Limoges et modifications statutaires

Le 10/05/2021

Modifications statutaires du syndicat mixte QUALYSE

Le 11/01/2018

Adhésion du département de la Corrèze au syndicat mixte, changement de nom et modifications statutaires du syndicat

Le 07/08/2014

Adhésion du département de la Vienne et modification des statuts du syndicat mixte Laboratoire d'Analyses Sèvres Atlantique (LASAT)