SI d'assainissement Insming Nelling

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200013191
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : d'assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2007
Date d'effet
27/12/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
57670 Insming
Commune du siège
Insming

Population

880Population totale regroupée en vigueur
62,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

57

57346215703463Insming2610

57

57497215704974Nelling0270

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CLEMENT Christian

Président

Insming

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

0