SM des rivières du Sornin et de ses affluents (SYMISOA)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200013340
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Roanne
Département
Loire (42)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/01/2008
Date d'effet
08/01/2008
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
321 Rue de Marcigny
42720 Pouilly-sous-Charlieu
Commune du siège
Pouilly-sous-Charlieu
Téléphone
04 77 60 97 91
Adresse électronique
s.defond@symisoa.fr
Population
91 574Population totale regroupée en vigueur
70,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LAMARQUE Michel | Président | CC Charlieu-Belmont |
| Mme | LEBEAU Colette | Vice président | CC Charlieu-Belmont |
| M. | DEJOUX Fabrice | Vice président | CC Brionnais Sud Bourgogne |
| M. | GILGENKRANTZ Christian | Vice président | CC Saône-Beaujolais |
| M. | AUVOLAT Pierre | Vice président | CC de Semur en Brionnais |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transformation en EPAGE, établissement public d'aménagement et de gestion des eaux
Transformation SYMISOA en EPAGE
Arrêté interpréfectoral n° 22 portant modification du SYMISOA
Elections par le comité syndical