CC de Semur en Brionnais

MIS À JOUR LE 07/04/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247103864
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Charolles
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : taxe de séjour forfaitaire

Dates de l'arrêté

Date de création
15/11/1994
Date d'effet
01/01/1995

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue des Ébaulais
71800 Saint-Christophe-en-Brionnais
Commune du siège
Saint-Christophe-en-Brionnais
Adresse électronique
contact@ccsemur.fr

Population

5 336Population totale regroupée en vigueur
27,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71060217100601Briant2232

71

71200217102003Fleury-la-Montagne4740

71

71238217102383Iguerande61 019

71

71259217102599Ligny-en-Brionnais2385

71

71271217102714Mailly1152

71

71337217103373Oyé2302

71

71393217103936Saint-Bonnet-de-Cray3527

71

71399217103993Saint-Christophe-en-Brionnais3526

71

71406217104066Saint-Didier-en-Brionnais1124

71

71434217104348Saint-Julien-de-Jonzy2348

71

71415217104157Sainte-Foy1146

71

71500217105006Sarry197

71

71510217105105Semur-en-Brionnais4626

71

71554217105543Varenne-l'Arconce1112

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CORDEIRO David

Président

Iguerande
M.MATHIEU Georges

Vice président

Fleury-la-Montagne
MmePOPELIN Maryse

Vice président

Mailly
M.AUVOLAT Pierre

Vice président

Saint-Bonnet-de-Cray
M.DE BELIZAL François

Vice président

Sarry
M.ANTARIEU François

Vice président

Semur-en-Brionnais
M.PATTEUW Bernard

Membre du bureau

Saint-Christophe-en-Brionnais
M.VERNAY Charles

Membre du bureau

Briant
MmeMOMESSIN Patricia

Membre du bureau

Varenne-l'Arconce
M.DESCHAMPS Julien

Membre du bureau

Saint-Julien-de-Jonzy
M.PEGON Gérard

Membre du bureau

Ligny-en-Brionnais
MmeZANETTO Dominique

Membre du bureau

Oyé
M.SAROCCA René

Membre du bureau

Saint-Didier-en-Brionnais
M.MAMESSIER guy

Membre du bureau

Sainte-Foy
MmeLAGOUTTE Isabelle

Autre délégué

Iguerande
M.LACHEZE Michel

Autre délégué

Semur-en-Brionnais
M.DELORME Vincent

Autre délégué

Semur-en-Brionnais

Compétences

32

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

42

200013340SM des rivières du Sornin et de ses affluents (SYMISOA)

SMF

91 574

71

200016277SM d'étude et d'aménagement de l'Arconce et de ses affluents (SMAAA)

SMF

31 937

71

200050276PETR du Pays Charolais Brionnais

PETR

89 846

71

257103028SM intercommunal pour l'amélioration de l'habitat des cantons de Marcigny et Semur-en-Brionnais

SMF

11 535

71

257103846SM d'élimination et de valorisation des déchets et ordures ménagères (SMEVOM) du Charollais-Brionnais et Autunois

SMF

120 198

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

140 979Dotation globaleen euros

140979 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation13 0789 %
Dont dotation d'intercommunalité127 90191 %
23,8 €DGF par habitant
5 924Population "DGF"
848 078 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

14

Le 15/11/1994

Création d'un groupement

Le 16/12/2024

Modif intérêt communautaire suite délibération du 12/02/2024 et 16/12/2024

Le 09/11/2022

Le 18/03/2022

Le 13/12/2021

Décrire une compétence exercée