PETR du Pays Charolais Brionnais

MIS À JOUR LE 30/06/2026

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200050276
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Charolles
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/10/2014
Date d'effet
29/10/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue des Champs Seigneurs
71600 Paray-le-Monial
Commune du siège
Paray-le-Monial
Adresse électronique
contact@charolais-brionnais.fr

Population

89 585Population totale regroupée en vigueur
35,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

247103864CC de Semur en Brionnais35 303

71

200071884CC Le Grand Charolais1240 784

71

200070548CC Brionnais Sud Bourgogne615 304

71

200070316CC Entre Arroux, Loire et Somme722 016

71

247100639CC de Marcigny36 178

Délégués

31

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LOTTE Dominique

Président

CC Entre Arroux, Loire et Somme
M.ACCARY André

1er Vice-président

CC Le Grand Charolais
MmeDUMOULIN Stéphanie

2ème Vice-président

CC Brionnais Sud Bourgogne
M.CORDEIRO David

3ème Vice-président

CC de Semur en Brionnais
M.GORDAT Gérald

4ème Vice-président

CC Le Grand Charolais
M.DUCARRE Jean-Claude

5ème Vice-président

CC de Marcigny
M.ANTARIEU François

Autre délégué

CC de Semur en Brionnais
MmeZANETTO Dominique

Autre délégué

CC de Semur en Brionnais
M.BEME David

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.BERTHIER Pierre

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.GENET Fabien

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.NESME Jean-Marc

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
MmePONSOT Elisabeth

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.PAGES Patrick

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.BORDAT Gérard

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.MICHEL Jean-Claude

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.ARNOUX Michel

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.BOUILLON Patrick

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.DURIX Arnaud

Autre délégué

CC Brionnais Sud Bourgogne
M.DEBARREIX Jérôme

Autre délégué

CC Brionnais Sud Bourgogne
M.BONIN Jean-Pierre

Autre délégué

CC Brionnais Sud Bourgogne
M.PAPERIN Philippe

Autre délégué

CC Brionnais Sud Bourgogne
M.VAIZAND Grégory

Autre délégué

CC Brionnais Sud Bourgogne
M.SEURE Pascal

Autre délégué

CC Entre Arroux, Loire et Somme
MmeROLLIN Corinne

Autre délégué

CC Entre Arroux, Loire et Somme
M.FORET Sébastien

Autre délégué

CC Entre Arroux, Loire et Somme
MmeLAMBERT Marie-Claude

Autre délégué

CC Entre Arroux, Loire et Somme
M.DUCLOUX Michel

Autre délégué

CC Entre Arroux, Loire et Somme
M.BONNEROT Christian

Autre délégué

CC Entre Arroux, Loire et Somme
M.DAUMUR Bruno

Autre délégué

CC de Marcigny
M.DOS SANTOS PENIDA Joachim

Autre délégué

CC de Marcigny

Compétences

3

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)
  • Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 29/10/2014

Création d'un groupement

Le 20/05/2020

Arrêté préfectoral portant modification statutaire (modification répartition des sièges)

Le 07/02/2017

PETR du pays Charolais Brionnais - modification des statuts

Le 29/10/2014

Transformer un syndicat en PETR