PETR du Pays Charolais Brionnais

MIS À JOUR LE 03/04/2025

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200050276
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Charolles
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/10/2014
Date d'effet
29/10/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue des Champs Seigneurs
71600 Paray-le-Monial
Commune du siège
Paray-le-Monial
Adresse électronique
contact@charolais-brionnais.fr

Population

89 846Population totale regroupée en vigueur
35,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

247103864CC de Semur en Brionnais35 336

71

200071884CC Le Grand Charolais1240 919

71

200070548CC Brionnais Sud Bourgogne615 331

71

200070316CC Entre Arroux, Loire et Somme722 061

71

247100639CC de Marcigny36 199

Délégués

32

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NESME Jean-Marc

Président

CC Le Grand Charolais
M.CORDEIRO David

Vice président

CC de Semur en Brionnais
M.DE BELIZAL François

Vice président

CC de Semur en Brionnais
M.BERTHIER Pierre

Vice président

CC Le Grand Charolais
M.PAPERIN Philippe

Vice président

CC Brionnais Sud Bourgogne
M.LOTTE Dominique

Vice président

CC Entre Arroux, Loire et Somme
M.PROST Denis

Vice président

CC de Marcigny
M.GENET Fabien

Membre du bureau

CC Le Grand Charolais
M.GORDAT gérald

Membre du bureau

CC Le Grand Charolais
M.ACCARY André

Membre du bureau

CC Le Grand Charolais
MmeDUMOULIN Stéphanie

Membre du bureau

CC Brionnais Sud Bourgogne
M.LAVENIR Christian

Membre du bureau

CC Brionnais Sud Bourgogne
MmeGUEUGNEAU edith

Membre du bureau

CC Entre Arroux, Loire et Somme
M.LABROSSE Bernard

Membre du bureau

CC Entre Arroux, Loire et Somme
M.ROUSSELET Georges

Membre du bureau

CC Entre Arroux, Loire et Somme
M.ANTARIEU françois

Autre délégué

CC de Semur en Brionnais
M.BORDAT Georges

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.NESME Jean-Marc

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
MmePONSOT elisabeth

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.REY Emmanuel

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.COMTE Jacky

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
MmeMAUNY Marie-France

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.PAGES Patrick

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.BEME David

Autre délégué

CC Le Grand Charolais
M.BRUNET Cyrille

Autre délégué

CC Brionnais Sud Bourgogne
M.DURIX Arnaud

Autre délégué

CC Brionnais Sud Bourgogne
M.DADOLLE Guy

Autre délégué

CC Brionnais Sud Bourgogne
M.LEDEY claude

Autre délégué

CC Entre Arroux, Loire et Somme
M.NIVOT serge

Autre délégué

CC Entre Arroux, Loire et Somme
M.RAULO jean-pierre

Autre délégué

CC Entre Arroux, Loire et Somme
M.DUCARRE jean-Claude

Autre délégué

CC de Marcigny
M.POMMIER Jean-Marc

Autre délégué

CC de Marcigny

Compétences

3

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)
  • Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 29/10/2014

Création d'un groupement

Le 20/05/2020

Arrêté préfectoral portant modification statutaire (modification répartition des sièges)

Le 19/01/2018

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 07/02/2017

PETR du pays Charolais Brionnais - modification des statuts

Le 16/12/2016

Fusion des CC Paray le Monial, Digoin Val de Loire et du Charolais Création de la CC Le Grand Charolais