CC de Marcigny

MIS À JOUR LE 09/12/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247100639
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Charolles
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/1993
Date d'effet
28/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Place du Cours
71110 Marcigny
Commune du siège
Marcigny
Téléphone
03 85 25 37 08
Adresse électronique
cc.marcigny@wanadoo.fr

Population

6 199Population totale regroupée en vigueur
27,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71011217100114Anzy-le-Duc1504

71

71012217100122Artaix1349

71

71024217100247Baugy2508

71

71048217100486Bourg-le-Comte1173

71

71071217100718Céron1271

71

71077217100775Chambilly2486

71

71123217101237Chenay-le-Châtel1378

71

71275217102755Marcigny71 746

71

71291217102912Melay4987

71

71307217103076Montceaux-l'Étoile1302

71

71453217104538Saint-Martin-du-Lac1243

71

71581217105816Vindecy1252

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PROST Denis

Président

Marcigny
M.DUCARRE Jean-Claude

Vice président

Melay
M.NIGAY Thierry

Vice président

Chambilly
MmeCHENUET GAILLARD Carole

Vice président

Marcigny
M.PERRUCAUD Patrick

Vice président

Saint-Martin-du-Lac
M.POMMIER Jean Marc

Vice président

Anzy-le-Duc

Compétences

25

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

71

257103028SM intercommunal pour l'amélioration de l'habitat des cantons de Marcigny et Semur-en-Brionnais

SMF

11 535

71

257103846SM d'élimination et de valorisation des déchets et ordures ménagères (SMEVOM) du Charollais-Brionnais et Autunois

SMF

120 198

71

200016277SM d'étude et d'aménagement de l'Arconce et de ses affluents (SMAAA)

SMF

31 937

71

200050276PETR du Pays Charolais Brionnais

PETR

89 846

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

95 141Dotation globaleen euros

95141 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation3 3804 %
Dont dotation d'intercommunalité91 76196 %
14,3 €DGF par habitant
6 645Population "DGF"
964 904 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

8

Le 28/12/1993

Création d'un groupement

Le 18/04/2024

Le 09/11/2022

Extension de compétences vers un EPCI

Le 22/06/2021

Le 03/02/2021