SM du SCOT du Boulonnais
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200013589
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Boulogne-sur-Mer
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/12/2007
Date d'effet
14/12/2007
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Boulevard du Bassin Napoléon
CA du Boulonnais
62321 Boulogne-sur-Mer
BP 755
Commune du siège
Boulogne-sur-Mer
Téléphone
03 21 10 36 36
Adresse électronique
asbarbarin@agglo-boulonnais.fr
Site internet
https://www.scot-boulonnais.fr
Population
137 639Population totale regroupée en vigueur
305,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHOCHOIS Sébastien | Président | CA du Boulonnais |
| M. | PRUDHOMME Claude | 1er Vice président | CC de Desvres-Samer |
| M. | BOURGEOIS Stéphane | 2ème Vice président | CA du Boulonnais |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
CA du Boulonnais
CC de Desvres-Samer
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election du bureau
Substitution de la CC Desvres-Samer aux CC de Desvres et de Samer