SM pour l'aménagement d'Aremis-Lure
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200014439
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/02/2008
Date d'effet
15/02/2008
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
23 Rue de la Préfecture
Hôtel du Département
70000 Vesoul
BP 20349
Commune du siège
Vesoul
Téléphone
08 84 95 77 30
Adresse électronique
laurence.levrey@haute-saone.fr
Population
19 553Population totale regroupée en vigueur
100,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
70 | 247000664 | CC du Pays de Lure | 4 | 19 553 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
70 | 227000015 | Département de Haute-Saône | 6 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PIQUARD Bernard | Président | CC du Pays de Lure |
| M. | LAFFAGE 2e V.Pdt Dominique | Vice président | CC du Pays de Lure |
| M. | CORNU 1er V.Pdt Benoît | Vice président | Département de Haute-Saône |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election Président et vices présidents
ELECTIONS 2020
Modification des statuts
Renouvellement 2015