SI pour le fonctionnement des écoles du RPI de Courteron - Gye-sur-Seine - Neuville-sur-Seine
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200016111
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Troyes
Département
Aube (10)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/06/2008
Date d'effet
30/06/2008
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Grande Rue
Mairie
10250 Gyé-sur-Seine
Commune du siège
Gyé-sur-Seine
Téléphone
03 25 38 24 60
Adresse électronique
mairie.gyesurseine@wanadoo.fr
Population
966Population totale regroupée en vigueur
20,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | COUSIN Marie | Président | Gyé-sur-Seine |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement