SIVOS des vergers de Caux
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200016210
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/06/2008
Date d'effet
30/06/2008
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue de la Chantre
Mairie
76570 Cideville
Commune du siège
Cideville
Téléphone
02 35 91 28 98
Adresse électronique
mairie.cideville@wanadoo.fr
Population
1 675Population totale regroupée en vigueur
93,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ESCAP Pierre | Président | Cideville |
| M. | HALBOURG Eric | 1er Vice président | Motteville |
| M. | PETIT Alain | 2ème Vice président | Flamanville |
| Mme | FONTENAY Maryse | 3ème Vice président | Flamanville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 16 06 2016 - Modification relative au participations des communes
Renouvellement général
AP 30 01 2014 - Transfert du siège social