Syndicat des écoles Autoreille - Charcenne
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200016285
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/07/2008
Date d'effet
21/07/2008
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
70700 Charcenne
Commune du siège
Charcenne
Population
693Population totale regroupée en vigueur
40,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RENEVIER Michel | Président | Charcenne |
| Mme | LIND Catherine | Vice président | Autoreille |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
ELECTIONS 2020
Modification statuts (contribution des membres)
Election du bureau
Modification de la raison sociale et du sigle