SIVOM du Clos du Doubs

MIS À JOUR LE 29/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200016376
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbéliard
Département
Doubs (25)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/06/2008
Date d'effet
25/06/2008
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue Principale
Mairie des Plains-et-Grands-Essarts
25470 Les Plains-et-Grands-Essarts
Commune du siège
Les Plains-et-Grands-Essarts

Population

756Population totale regroupée en vigueur
16,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

25

25102212501027Burnevillers249

25

25174212501746Courtefontaine2250

25

25314212503148Indevillers2243

25

25458212504583Les Plains-et-Grands-Essarts2214

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLAB Lydie

Président

Burnevillers
M.PERRIN Lionel

Vice-président

Indevillers

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 25/06/2008

Création d'un groupement

Le 24/06/2020

Election du président et du vice-président suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020.

Le 02/09/2014

Modification des coordonnées administratives

Le 25/06/2008

Création