SI pour la gestion du centre de première intervention de Étobon - Belverne

MIS À JOUR LE 19/01/2009

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200016582
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/08/2008
Date d'effet
01/08/2008
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70400 Étobon
Commune du siège
Étobon
Téléphone
03 84 27 32 20
Adresse électronique
mairie-etobon@wanadoo.fr

Population

416Population totale regroupée en vigueur
23,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70064217000645Belverne2136

70

70221217002211Étobon2280

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PORTIER Luc

Président

Étobon
M.DEMOUGIN Georges

Vice président

Belverne
M.RECEVEUR Gilles

Membre du bureau

Belverne
M.DUPONT François

Autre délégué

Belverne
M.HASENFRATZ Roger

Autre délégué

Belverne
M.DUVERNAY Francis

Autre délégué

Étobon
MmeDOS SANTOS VIANA Ghislaine

Autre délégué

Étobon
M.JACOUTOT Bernard

Autre délégué

Étobon

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/08/2008

Création d'un groupement

Le 19/01/2009

Modification (nombre de délégués)