SI pour la gestion du centre de première intervention de Étobon - Belverne

MIS À JOUR LE 09/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200016582
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/08/2008
Date d'effet
01/08/2008
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
70400 Étobon
Commune du siège
Étobon
Téléphone
03 84 27 32 20
Adresse électronique
mairie-etobon@wanadoo.fr

Population

411Population totale regroupée en vigueur
22,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70064217000645Belverne2135

70

70221217002211Étobon2276

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PORTIER Luc

Président

Étobon
M.HASENFRATZ Roger

Vice-président

Belverne
MmeMETZGER Laure

Membre du bureau

Belverne
M.POITOUX Raphaël

Membre du bureau

Étobon

Compétences

1

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/08/2008

Création d'un groupement