SI de Moussey et environs
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200016798
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sarrebourg-Château-Salins
Département
Moselle (57)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/08/2008
Date d'effet
22/08/2008
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue Tomas Bata
57770 Moussey
Commune du siège
Moussey
Population
1 711Population totale regroupée en vigueur
27,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MORQUE Hervé | Président | Moussey |
| M. | THOMAS Michel | Vice président | Réchicourt-le-Château |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification de la nature juridique