SIVOS de Cussangy - Vanlay
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200017002
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Troyes
Département
Aube (10)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/10/2008
Date d'effet
10/10/2008
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Route d'Ervy
10210 Vanlay
Commune du siège
Vanlay
Téléphone
03 25 40 00 28
Adresse électronique
secretariat.sivoscv@gmail.com
Population
1 022Population totale regroupée en vigueur
12,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | VIDAL Charlotte | Président | Turgy |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification de l'article 6 des statuts relatif aux cotisations des communes hors syndicat