SIVU de l'école maternelle intercommunale du Gontard

MIS À JOUR LE 28/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200017259
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vienne
Département
Isère (38)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/10/2008
Date d'effet
30/10/2008
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
38270 Beaurepaire
BP 1
Commune du siège
Beaurepaire
Téléphone
04 74 84 67 29

Population

4 465Population totale regroupée en vigueur
82,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

38

38066213800667Chalon2174

38

38134213801343Cour-et-Buis2949

38

38244213802440Monsteroux-Milieu2799

38

38259213802598Montseveroux21 013

38

38536213805369Vernioz21 530

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROUX Guy

Président

Vernioz
MmePINTO Marlène

Vice président

Montseveroux
M.GALLOT Laurent

Vice président

Monsteroux-Milieu

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 30/10/2008

Création d'un groupement

Le 28/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 08/07/2020

Modification bureau suite élections municipales 2020

Le 03/07/2018

Suite démission de M. Montagnier

Le 06/05/2014

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