SM Séverac Carrefour Aveyron

MIS À JOUR LE 08/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200017564
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rodez
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/2008
Date d'effet
17/11/2008
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
12150 Lapanouse-de-Séverac
Commune du siège
Sévérac d'Aveyron

Population

14 895Population totale regroupée en vigueur
20,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

12

200068484CC des Causses à l'Aubrac314 895

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

12

130008097Chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron3

12

221200017Département de l'Aveyron3

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIALA Arnaud

Président

Département de l'Aveyron
M.LAURAIN Damien

Vice président

CC des Causses à l'Aubrac
MmeMARTIN Christiane

Vice président

Chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron
M.CALMELLY Jean-Luc

Vice président

Département de l'Aveyron
M.GROS Edmond

Autre délégué

CC des Causses à l'Aubrac
MmeBRUNET Mélanie

Autre délégué

CC des Causses à l'Aubrac
MmeESTRIPEAU Evelyne

Autre délégué

Chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron
M.GAILLARD Serge

Autre délégué

Chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron
M.NAUDAN Christian

Autre délégué

Département de l'Aveyron

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 17/11/2008

Création d'un groupement

Le 27/01/2022

Installation des délégués représentant la CCI (modification)

Le 20/10/2021

Installation du bureau - élection du président et VP

Le 25/11/2020

Election du Président - VP - Installation du bureau

Le 10/03/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI